Contrairement à ce que la majorité pense, les œuvres d’art n’échappent pas à la fiscalité. Il est vrai que leur détention n’engendre pas d’impôts, toutefois des taxes sont exigées lors de leur importation et leur revente ou la succession. Si vous pensez à acquérir de nouvelles œuvres, découvrez ainsi dans cet article quelques informations utiles sur l’imposition art.
La fiscalité de l’art au moment de l’achat
Bien que les œuvres d’art échappent à l’impôt sur la fortune, ils sont tout de même imposés au moment de l’achat lors d’une importation. En effet, dans le cas d’une importation en dehors de l’Union Européenne, l’acquéreur doit payer une TVA à taux réduit de 5,5%. Ce n’est cependant pas le cas à l’exportation. Mais il faut savoir que pour répondre à la définition de la fiscalité art, il faut que la création soit entièrement réalisée à la main. C’est le cas notamment des peintures, des sculptures, des dessins, … Pour les gravures, les lithographies ou les photographies et autres, il faut un nombre d’éditions limité. Si vous voulez approfondir le sujet, vous pouvez visiter le site www.aristophil.fr.
La fiscalité de l’art à la revente
Lors de la revente, il existe plusieurs cas de figures. Pour une œuvre ou un objet d’art n’excédant pas 5 000 euros, aucune taxe n’est exigée. C’est également le cas lorsque l’objet est détenu depuis plus de 22 ans. Pour les œuvres d’une valeur de plus de 5 000 euros, deux situations peuvent se présenter. Soit l’acquéreur paie une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente, soit il doit payer une imposition sur la plus value réalisée. Le régime des plus values impose une taxe de 34,6% au terme d'une année de détention, avec une augmentation de 5% par an après la deuxième année de possession.
Entre ces deux solutions, le vendeur procède à un rapide calcul pour choisir l’option la plus rentable. Mais dans la vente d'art, payer les plus-values nécessite la présentation de la facture d’achat. Sans ce document, le paiement de la taxe forfaitaire est la seule option. A cette somme s’ajoute également une TVA de 4% incluse dans le montant des frais de vente aux enchères.
La fiscalité de l’art à la succession
Le régime fiscal des œuvres d’art est particulier lors d’une succession. Ils peuvent entrer dans le forfait de 5% du montant total des actifs lorsque les œuvres sont assimilées aux meubles. Pour ce faire, les œuvres sont inventoriées par un commissaire-priseur ou un notaire lors de la succession. Ils seront ensuite taxés au même régime que les autres actifs.
Toutefois, il est à noter qu’en cas de revente à un musée, les œuvres sont exonérées de taxes. En effet, lorsque l’acheteur est un musée, un fonds d’archives ou encore une institution, le régime de la fiscalité de l’art impose une exonération totale de taxe. Pour les entreprises particulièrement, une disposition particulière leur est également appliquée. Pour favoriser le parrainage, l’achat d’une œuvre artistique venant d’un artiste encore vivant entraîne une déduction fiscale. Il faut que l’exposition de ladite œuvre dure au moins 5 ans. Il en va de même lors de l’achat d’un objet qualifié de trésor national.